La SACEM et CC ont signé un essai.

10 Fév

Salut tout le monde,
Ca va bien? Parce qu’on va parler de liberté, de la SACEM, des Creative Commons et même évoqué d’une dystopie 😀

Alors c’est tombé le 9 janvier lors d’une conférence, tout les inscrits à la SACEM pourront diffuser gratuitement leurs œuvres sous CC.
Rappelons que les membres devaient obligatoirement déposer les oeuvres à la SACEM, qu’il soit compositeur, éditeur, auteur, …
Cette fois ci elle autorise les oeuvres à être gratuite et légale.

.
Ça commençais si bien…

Alors bonne nouvelle non? mouai… Ceci est un essai de 18 mois (1er janvier 2012 au 30 juin 2013).
Le membre pourrait choisir parmi 3 choix de licences: BY-NC (interdiction d’en tirer profit) BY-NC-SA (interdiction d’en tirer profit et obligation d’utilisé la même licence) et BY-NC-ND (interdiction de la modifier et d’en tirer profit). Je vous laisse consulter l’article à propos de.

Mais il faut (mal)heureusement lire entre les lignes mes amis.

Cela permet la reconnaissance (de l’idée) des œuvres libres et gratuite et permet leur rentré dans la loi actuelle… sous entendu qu’avant on ne pouvait pas diffuser librement, et c’était non autorisé par la SACEM.
Autre fait important, cet essai est quasi bidon. Toute les utilisations des œuvres diffusées sous CC-NC sont toujours considérées comme étant commerciales et tombent en dehors du champ d’application de cette expérience lors de (ou en lien avec) la promotion, d’une diffusion rapportant du bénéfice (télé, radio, restaurant, ….)

Et cela à d’autres conditions
* La diffusion sur internet des œuvres des sociétaires Sacem est liée à une autorisation par la Sacem.
* Ne sont autorisées que les œuvres non éditées, non vendues par un producteur.
* Il faut être l’unique auteur/compositeur.
* On ne peut diffuser ses œuvres que sur son site perso identifié par la Sacem.
* Les œuvres ne devront pas être proposées au téléchargement.

je vous ai vendu du rêve et je vous ai réveillé.

Pour ma part, préférant la licence libre, je ne me suis jamais inscrit là bas, et je resterais sur ma position. Je ne veux être obligé de rien.
Il faut quand même savoir, ou se rappeler, que, dans le cas d’un groupe de musique A dont X est membre et co-compositeur du groupe, que le groupe décide de s’inscrire à la SACEM, mais que le co-compositeur X fait aussi partie du groupe B qui ne veut pas déposer ses œuvres à la SACEM, et donc diffuser sous licence libre (CC). Eh ben manque de bol il ne peut pas, car en tant qu’inscrit à la SACEM, X s’est engagé à confier la gestion de ses droits à la SACEM, donc tout ses compositions écrites pour le groupe B iront à la SACEM et ne seront pas sous licences libres (CC).

Bonne journée 🙂

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